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Licenciement économique d’un salarié ancien gérant : charge de la preuve de l’existence du contrat de travail

Relations individuelles de travail
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Il incombe à celui qui soutient qu'une personne titulaire d'un contrat de travail écrit en tant que directeur commercial n'a pas retrouvé sa qualité de salarié après sa démission en tant que gérant, d'en rapporter la preuve.

M. K. a été engagé, contrat de travail écrit, en qualité de directeur commercial. Il a, par la suite, été désigné gérant de la société. Après quelques années, il a démissionné de cette fonction. Enfin, il a été licencié pour motif économique à la suite de la liquidation judiciaire de la société.L'association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salaires (AGS) a contesté la qualité de salarié de M. K. tandis que ce dernier a saisi la juridiction prud'homale pour demander l'inscription au passif de la société de sa créance (...)

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