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L’employeur peut-il accéder aux messages personnels du salarié ?

Relations individuelles de travail
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Sont couverts par le secret des correspondances les échanges entre salariés via une messagerie instantanée, quand bien même elle serait installée sur leur ordinateur professionnel.

Une salariée a été licenciée pour faute grave. Il lui était reproché d'avoir transféré des documents appartenant à la société, à savoir, selon l'employeur, des "mails privés adressés par notre cabinet d'expertise comptable à titre strictement confidentiel." La cour d'appel de Paris a dit le licenciement abusif et a condamné l'employeur à payer à la salariée diverses sommes. L'employeur s'est pourvu en cassation, soutenant que les courriers ou messages adressés par la salariée à l'aide de l'outil informatique mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un (...)

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