Renforcer la prévention en santé au travail : adoption à l'AN

Santé et sécurité au travail
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La proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été adoptée par les députés en nouvelle lecture.

Article mis à jour le 26 juillet 2021. Le 23 décembre 2020, une proposition de loi (n° 3718) pour renforcer la prévention en santé au travail a été déposée à l’Assemblée nationale. Malgré de récentes innovations et une réelle volonté d’amélioration des services en charge de la santé au travail, les auteurs de la proposition de loi constatent une hétérogénéité territoriale dans les réponses apportées, ainsi qu’une difficulté à s’organiser et à se coordonner pour être parfaitement opérants. Par ce texte, ils proposent donc de :- renforcer la prévention au sein des entreprises et décloisonner la santé publique et la santé au travail ;- définir (...)

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