Dépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1013 du 31 juillet 2021 relative à l’assurance chômage des intermittents du spectacle en raison de la crise sanitaire.
Le projet de (...)
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Une blessure survenue alors que le salarié, pris de peur, a percuté la porte du bureau de son responsable en cherchant à s'en échapper, peut être considérée comme un accident du travail.
La cour (...)
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La proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale a été adoptée par les sénateurs en deuxième lecture.
Article mis à jour le 13 octobre 2021.
Une proposition de loi (n° 2550) portant (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
Le projet de loi (n° 4523) de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 a été présenté au (...)
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La Cour des comptes formule 44 recommandations relatives au financement de la sécurité sociale en vue de la sortie de la gestion de crise due au Covid-19.
Le 3 octobre 2021, la Cour des comptes a rendu public (...)
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Publication au JO d'un décret portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable.
Le (...)
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Le décret fixant au 1er octobre 2021 la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du régime d'assurance chômage a été publié au Journal officiel.
En vertu du décret n° 2021-1251 du 29 septembre (...)
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