Revalorisations annuelles de diverses prestations sociales à compter du mois d'avril 2021.
Six décret en date du 29 avril 2021, publiés au Journal officiel du 30 avril 2021, portent relalorisation de divers (...)
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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi tendant à réformer l’attribution des allocations familiales.
Une proposition de loi (n° 4012) visant à rendre la politique familiale plus (...)
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Dépôt au Sénat d’une proposition de loi ayant pour but d’améliorer la protection sociale agricole en luttant contre les disparités existantes entre les non-salariés agricoles et les autres travailleurs (...)
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Le décret n° 2021-496 du 23 avril 2021, publié au Journal officiel du 24 avril 2021, fixe le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à 8,46 € à Mayotte. Ce texte s'applique à (...)
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La proposition de loi permettant aux bénéficiaires du RSA de garder le bénéfice de leur allocation malgré un retour à l’emploi afin de favoriser leur insertion a été adoptée par les sénateurs en première (...)
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Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de mise en œuvre de l'activité partielle des salariés employés à domicile et des assistants maternels.
Le décret n° 2021-429 du 12 avril 2021, publié (...)
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Modification du taux d'allocation versée à l'employeur au titre des salariés vulnérables ou parents d'un enfant de moins de seize ans ou d'une personne en situation de handicap se trouvant dans l'impossibilité de (...)
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