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Retrait de la liste des fonctions incompatibles avec la profession d'avocat

Avocat
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Publication au JO d'un décret retirant la fonction de président du CA d'une SA, lorsqu'elle est dissociée de celle de DG, des fonctions incompatibles avec l'exercice de la profession d'avocat.

Le décret n° 2020-58 du 29 janvier 2020, publié au Journal officiel du 30 janvier 2020, modifie l'article 111 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat relatif aux fonctions incompatibles avec la profession d'avocat.

Il retire la fonction de président du conseil d'administration d'une société anonyme, lorsqu'elle est dissociée de celle de directeur général, des fonctions incompatibles avec l'exercice de la profession d'avocat.

Ce texte entre en vigueur au lendemain de sa publication, soit le 31 janvier 2020.