TUE : rejet des recours d'Apple contre la déchéance du signe verbal "THINK DIFFERENT"

Propriété intellectuelle / industrielle
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Le TUE rejette les recours d’Apple contre plusieurs décisions de la chambre de recours concluant à la déchéance du signe verbal "THINK DIFFERENT".

Swatch AG a présenté trois demandes de déchéance du signe verbal "THINK DIFFERENT" dont Apple avait obtenu l’enregistrement en tant que marque européenne, pour plusieurs produits informatiques, en 1997, 1998 et 2005.L’office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a prononcé la déchéance des marques contestées pour tous les produits concernés.Les recours d'Apple ont été rejetés par la chambre de recours. Le tribunal de l’Union européenne (TUE), dans un arrêt du 8 juin 2022 (affaires T-26/21 à T-28/21), rejette les recours d’Apple contre ces décisions.Il rappelle que c’était à la marque de prouver l’usage (...)

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