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Divulgation d'images de vidéoprotection prises lors des attentats du 13 novembre 2015

Droit pénal
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Validation par la Cour de cassation de la condamnation du technicien ayant permis l'accès, notamment par le "Daily Mail", aux images issues du système de vidéoprotection du restaurant parisien Casa Nostra enregistrées au soir des attentats parisiens du 13 novembre 2015.

Des images issues du système de vidéoprotection du restaurant parisien Casa Nostra, l’un des lieux où se sont déroulés les attentats terroristes du 13 novembre 2015, ont été diffusées quelques jours après sur le site internet du journal britannique Daily Mail. Sur la plainte de plusieurs personnes présentes le soir des attentats et qui s’estimaient reconnaissables sur ces images, une enquête a été effectuée, qui a conduit à la mise en cause :- du dirigeant du restaurant, pour y avoir fait installer sans autorisation un (...)

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