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Opposition à un jugement rendu par défaut

Droit pénal
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Lorsque le prévenu a fait opposition à un jugement rendu par défaut à son égard, précédemment frappé d'appel par le ministère public et qui a donné lieu à un arrêt également rendu par défaut à l'encontre duquel il a aussi fait opposition, la cour ainsi saisie doit déclarer la première opposition sans objet, annuler l'arrêt et évoquer.

Un prévenu a formé opposition à un arrêt rendu par défaut le 1er décembre 2010 qui l'a déclaré coupable, condamné à la peine de sept ans d'emprisonnement et ordonné le maintien des effets du mandat d'arrêt décerné à son encontre. La cour d'appel de Paris a reçu cette opposition et sursis à statuer pour permettre au tribunal correctionnel de statuer sur l'opposition faite au jugement du 7 janvier 2010. Les juges du fond ont retenu qu'il convenait de permettre (...)

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