L'appel implicite à la discrimination excède les limites admissibles de la liberté d'expression

Droit pénal
Outils
TAILLE DU TEXTE

Des propos exhortant le public, explicitement ou implicitement, à la discrimination envers des groupes de personnes visées en raison de leur appartenance raciale ou religieuse, portent atteinte à la dignité humaine des personnes qu'ils visent. Ils excèdent ainsi les limites admissibles de la liberté d'expression et leur auteur ne peut se prévaloir d'un quelconque caractère humoristique.

Le procureur de la République a fait citer une personne devant le tribunal correctionnel, d'une part, du chef de provocation à la haine raciale pour avoir notamment mis en ligne :- sur le réseau Twitter, des messages contenant les propos "trop de Noirs dans l'équipe de France. Trop de juifs à la télé !", "si on les obligeait à porter l'étoile jaune, ce serait plus simple pour tout le monde. Lire notre Psycha du (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.