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Diffamation envers un maire : exception de bonne foi

Droit pénal
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Il revient au juge de vérifier la base factuelle des propos dits diffamatoires à l'encontre d'un maire pour déterminer si l'exception de bonne foi s'applique.

Dans un arrêt du 6 février 2018, la cour d'appel de Nancy a condamné M. X. à 2.000 € d'amende avec sursis pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public en lui refusant le bénéfice de la bonne foi.Les juges du fond ont énoncé que, si le débat local entre les élus et les animateurs du site internet “laviede.fr” est particulièrement virulent et marqué par la mise en cause récurrente de l’action des élus locaux, aucune recherche sérieuse tenant à la nature de la convention d’occupation liant les pensionnaires de la résidence pour personnes âgées et le CCAS, à l’évolution législative et réglementaire affectant (...)

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