On ne peut échapper à la détention provisoire en invoquant une atteinte à la dignité en raison des conditions de détention

Droit pénal
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Une éventuelle atteinte à la dignité d'un détenu en raison des conditions de détention pourrait engager la responsabilité de la puissance publique, mais ne pourrait, cependant, pas représenter un obstacle légal au placement et maintien en détention provisoire.

M. X. a été condamné à dix ans de réclusion criminelle à la suite de sa mise en accusation des chefs de viols et agressions aggravées. Il a été partiellement acquitté de certains chefs d’accusation. Dans un arrêt du 19 mars 2019, la chambre de l’instruction a rejeté sa demande de mise en liberté qui était fondée sur le non-respect des normes d’occupation des cellules fixées par l’administration pénitentiaire. Elle a d’abord relevé que, compte tenu de sa condamnation de dix ans de réclusion criminelle et de l’enjeu de l’appel, (...)

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