Baromètre d'accès au droit du CNB 2022

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40% Français estiment qu'il est difficile de faire valoir leurs droits là où ils vivent d'après le baromètre d'accès au droit du Conseil national des barreaux.

Le Conseil national des barreaux a fait réaliser son troisième baromètre des droits et de l'accès au droit en France, en partenariat avec ODOXA. Cette 3e édition dresse toujours un bilan alarmant de la perception des Français sur l'accès au droit qui apparait toujours si difficile.

Les résultats clés :

  • 40% Français estiment qu'il est difficile de faire valoir leurs droits là où ils vivent

Ce sont donc 21 millions de nos concitoyens pour qui ce sentiment persiste malgré la réforme de la justice, voire même progresse puisqu'ils étaient 37% en 2021.  
Ce sentiment est particulièrement présent dans les milieux ruraux (53%) mais aussi dans les petites villes (49%).

L'un des facteurs expliquant ce résultat est la difficulté que rencontrent certains Français pour accéder facilement à un tribunal : 38% estiment que c'est difficile, en hausse de 3 points par rapport à l'année dernière, et ils sont 53% en milieu rural, 54% dans les petites villes à avoir ce sentiment.

  • Les délais de la Justice sont toujours perçus comme le problème le plus grave (51%)

Comme en 2019 et en 2021, les délais de la Justice pour rendre ses décisions sont perçus, de loin, comme l’obstacle le plus grave parmi ceux qui freinent l’accès à la justice. Les délais devancent le coût pour les justiciables (24%) ainsi que le manque d’accès aux informations juridiques (16%) et la difficulté pour accéder physiquement aux juridictions (8%).  

  • L’accès aux avocats comme l’élément le plus important pour une bonne accessibilité au Droit (53%) 

Pour remédier à ces problématiques d’accès au Droit et à la Justice, les Français mettent l’accent sur l’accès aux avocats. C’est à leurs yeux, l’élément le plus important quand on parle d’accessibilité (53%).

Pour aller plus loin, les avocats sont toujours les principaux acteurs de confiance (42%) et d’information (63%) pour les Français, malgré la concurrence des sites internet juridiques.

D'ailleurs, 84% des sondés estiment que faciliter l'accès à un avocat permettrait  une meilleure reconnaissance des droits des justiciables, voire même d’avoir un meilleur fonctionnement général de la justice pour 76% des Français.

« Ce 3ème baromètre est très inquiétant, car il confirme que les Français ont toujours un sentiment très fort d’inégalité dans l’accès au droit, voire même qu'il a tendance à progresser. Ces difficultés, notamment dans certains territoires, seront un enjeu majeur dans les mois années à venir.  Ce baromètre met la lumière également sur la place centrale qu'occupent les avocats dans ce combat en faveur de l'accès au droit. Nous nous efforçons chaque jour de défendre les Français, de nous battre contre les injustices. En ce début de nouveau quinquennat, il appartient au ministre de la Justice, reconduit dans ses fonctions, de mettre en place toutes les mesures qui permettront aux Français de retrouver confiance envers cette institution. Le garde des Sceaux pourra compter sur notre collaboration pour faire avancer la justice de notre pays. » souligne Jérôme Gavaudan, président du Conseil national des barreaux.

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