Deuxième loi de finances rectificative pour 2020 : adoption à l'AN après CMP

Finances publiques
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le projet de loi de finances rectificative pour 2020 en vue de renforcer le plan d’urgence face à la crise sanitaire a été adopté par les députés, après passage en Commission mixte paritaire.

Un deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l’Assemblée nationale le 15 avril 2020. Face à la persistance de la crise du Covid-19 et à ses conséquences économiques et sociales, le plan d’urgence prévu par la première loi de finances rectificative à hauteur de 45 milliards d’euros est ainsi étendu et renforcé, pour atteindre plus de 110 milliards d’euros. Ce budget rectificatif prévoit notamment 24 milliards d’euros pour l’activité partielle et 7 milliards d’euros sur le fonds de solidarité pour les très petites (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.