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TVA : actualisation des seuils de la franchise en base et du régime simplifié d’imposition 2020-2022

Fiscalité des entreprises
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L'administration fiscale commente la révision triennale des seuils du régime de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des seuils du régime simplifié d'imposition (RSI) pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

Une actualité du 29 janvier 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que la révision triennale des seuils du régime de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des seuils du régime simplifié d'imposition (RSI), pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022, est intervenue au 1er janvier 2020. Concernant la franchise en base, les seuils mentionnés aux I à V de l'article 293 B du code général des impôts (CGI) sont actualisés dans la même proportion que le rapport entre la (...)

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