Fiscalité des entreprises - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

TVA applicable aux honoraires rétrocédés par les médecins dans le cadre d'un contrat de remplacement : rescrit

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Revenus de capitaux mobiliers : gestion des prélèvements et obligations de recours aux téléprocédures

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Echange d'informations fiscales : dépôt à l'AN

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Situation des SEL de notaire au regard de la qualification de redevable de la TVA

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Investissement productif outre-mer : obligation de dépôt des comptes annuels

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Obligations déclaratives des plateformes en ligne

L'administration fiscale reveient sur les obligations des opérateurs de plateformes de mise en relation par voie électronique. L'article 242 bis du code général des impôts (CGI) modifié par l'article 10 de la (...)

Compte courant d’associés : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2020

Une actualité du 8 janvier 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles (...)

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