Réforme de l'adoption : adoption au Sénat

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La proposition de loi visant à réformer l’adoption a été adoptée par les sénateurs en première lecture.

Article mis à jour le 21 octobre 2021. Le 30 juin 2020, une proposition de loi (n° 3161) visant à réformer l’adoption a été déposée à l'Assemblée nationale. Le titre I de cette proposition de loi propose de faciliter et de sécuriser l’adoption conformément à l’intérêt supérieur de l’enfant.Elle propose de valoriser davantage l’adoption simple (article 1), de déconnecter l’adoption du statut matrimonial de l’adoptant pour autoriser l’adoption en cas de pacte civil de solidarité ou de concubinage, mettant ainsi fin à une différence de traitement face à l’adoption entre couples hétérosexuels et homosexuels mariés et couples hétérosexuels et homosexuels non mariés (...)

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