AG de copropriétaires : précision sur les autorisations de travaux données durant deux AG différentes

Immobilier / Construction
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L'autorisation de travaux données lors d'une assemblée générale de copropriétaire a les mêmes effets qu'une précédente autorisation donnée préalablement. Celle-ci doit être annulée pour constituer un trouble manifestement illicite.

Une SCI propriétaire de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété et loués à titre commercial à une autre société a réalisé des travaux affectant les parties communes. Ces travaux ont été autorisés lors d'une assemblée générale des copropriétaires.Une seconde SCI, elle aussi propriétaire de lots dans le même immeuble, s'est prévalue de décisions ultérieures prises par l'assemblée générale et a réalisé divers travaux destinés à remédier à l'irrégularité des premiers travaux entrepris en question.La SCI qui a réalisé les premiers travaux (...)

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