Diffamation par courriel : la double condition

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Pour établir le caractère diffamatoire d'un courriel, le juge doit au préalable déterminer s'il a été envoyé dans des conditions exclusives de toute confidentialité. Dans la négative, il devra apprécier s'il a été envoyé à des destinataires liés par une communauté d'intérêts.

Une société et le co-gérant de celle-ci, président de la société française d'informatique de laboratoire (SFIL), ont porté plainte et se sont constitués partie civile du chef de diffamation publique envers des particuliers, à la suite d'un courriel les mettant en cause, adressé à neuf personnes concernées par les logiciels informatiques de laboratoire de biologie médicale : le directeur général d'une entreprise spécialisée dans l'informatique et la commercialisation de logiciels de gestion de laboratoire de (...)

 

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