Le terme suspensif affecte l'exigibilité de la dette et non son existence

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Le paiement par la caution d'une créance exigible à l'égard du co-débiteur en liquidation judiciaire lui interdit-elle d'exercer son droit de recours contre les autres co-emprunteurs solidaires ?

Trois personnes ont souscrit un prêt immobilier auprès d'une banque, garanti par le cautionnement d'une société. L'un des emprunteurs a été placé en liquidation judiciaire en septembre 2014. Après avoir prononcé la déchéance du terme et mis en demeure les deux co-emprunteurs de payer les sommes restant dues, la banque a appelé la caution qui a rempli ses engagements en octobre 2014. Pour rejeter les demandes de la caution, la cour d'appel d'Orléans a retenu que la déchéance du terme résultant du placement du débiteur en liquidation judiciaire n'avait d'effet qu'à l'égard de celui-ci et ne pouvait (...)

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