Uber condamné à réparer le préjudice moral des taxis

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Le tribunal judiciaire de Paris condamne Uber France à indemniser les chauffeurs de taxi et leur syndicat professionnel au titre de leur préjudice moral mais considère que le préjudice financier n'est pas suffisamment établi.

Le tribunal judiciaire de Paris a été saisi par 915 chauffeurs de taxi de la région parisienne ainsi que leur syndicat professionnel qui souhaitaient obtenir de la société Uber France l'indemnisation de leurs préjudices financier et moral découlant de pratiques commerciales trompeuses. Par un jugement rendu le 10 septembre 2021 (n° 11-21-001213), le tribunal judiciaire de Paris relève tout d'abord que la condamnation d'Uber France par la cour d'appel de Paris le 7 novembre 2021 pour pratiques commerciales trompeuses, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, ouvre droit à (...)

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