Importation de cannabis : charge de la preuve

Droit pénal
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Réputé responsable de la fraude, le détenteur de marchandises prohibées ne peut combattre cette présomption qu’en rapportant la preuve des diligences effectuées pour s’assurer de la nature de la marchandise transportée afin d’établir sa bonne foi.

A l’occasion du contrôle d’un ensemble routier frigorifique, les agents des douanes ont découvert dans la remorque deux caisses en bois qui contenaient 870,02 kg de résine de cannabis.Le passager a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, notamment, du chef d’importation en contrebande de marchandises prohibées. Les premiers juges l’ont condamné, solidairement avec d’autres, à une amende douanière de 1.700.000 € et a ordonné la confiscation de l’ensemble routier ainsi que des marchandises qu’il transportait. Le prévenu et le (...)

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