La nécessaire résidence en France du demandeur au moment de la signature du décret de naturalisation

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Pour réunir toutes les conditions légales de la naturalisation, il faut que le demandeur fixe de manière stable le centre de ses intérêts en France et il faut qu’il ait sa résidence en France au moment de la signature du décret de naturalisation.

M. B., un ressortissant gabonais, a obtenu par un décret de naturalisation du 25 avril 2014, la nationalité française suite à sa demande de naturalisation par laquelle il affirmait qu’il avait sa résidence sur le territoire national et qu’il s’engageait sur l’honneur à signaler tout changement dans sa situation personnelle et familiale. Par la suite, le ministre chargé des naturalisations a été informé que M. B. avait quitté la France pour s’installer au Gabon depuis le mois de février 2014. Ainsi, dans un décret du 8 avril 2016 et par application de (...)

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