DPE : 3 projets d'arrêtés en consultation

Immobilier / Construction
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Une consultation sur les projets d’arrêtés relatifs au diagnostic de performance énergétique des logements est ouverte jusqu'au 15 mars 2021.

Trois projets d’arrêtés venant compléter la refonte du diagnostic de performance énergétique (DPE) sont soumis à consultation publique du 20 février au 15 mars 2021, pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2021. Le projet d’arrêté relatif au DPE pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation en France métropolitaine détermine le contenu des diagnostics de performance énergétiques, lorsqu’ils concernent des bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’habitation. Il précise les modalités d’établissement de ces derniers et la méthode de calcul conventionnelle à mobiliser. Ses annexes définissent notamment les éléments de (...)

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