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14H45-16H15 > La riposte normative européenne à la domination technologique américaine dans le domaine numérique : Privacy Shield, E-evidence est-ce suffisant ?

Quelles réponses les Etats Européens sont-ils en mesure d’apporter au défi américain ?

Invalidation du privacy shield : Quand prévoir une renégociation par les responsables de l’UE et des USA ? Dans cette attente, quelles conséquences pour les entreprises ? Les CCT ou les BCR suffisent-elles pour transférer des données ? et vers quels pays ? Décryptage des recommandations du CEPD. Quelles réactions attendre de la part du Gouvernement américain et des GAFA ? Actualité du projet européen de règlement « e-evidence ». Que peut attendre l’Europe de l’application des règles de concurrence aux GAFA ?

 

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Les Débats du Cercle auront lieu le mercredi 8 septembre 2021 au Grand Hôtel Intercontinental Opéra (2 rue Scribe 75009 Paris).
Les ateliers de la matinée et le cocktail déjeunatoire sont exclusivement réservés aux membres du Cercle Montesquieu et aux directeurs juridiques. Les plénières de l'après-midi sont ouvertes à tous sur inscription préalable et dans la limite des places disponibles.

Contact Partenaires :

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