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Samedi 25 février 2017

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Création du Collège des cours et tribunaux

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Composition et compétences du Collège des cours et tribunaux.

Onze mois après la publication de la loi du 18 février 2014 relative à l’introduction d’une gestion autonome pour l’organisation judiciaire, l’installation du Collège des cours et tribunaux est devenue une réalité.

Les noms des membres élus du Collège des cours et tribunaux ont été publiés au Moniteur belge le 17 novembre, date de publication qui vaut pour installation du Collège.

Pour les cinq prochaines années, les dix chefs de corps qui siégeront au Collège des cours et tribunaux sont :
- Madame Lola Boeykens, Premier Président de la Cour du travail d’Anvers
- Monsieur Antoon Boyen, Premier Président de la Cour d’appel de Gand
- Monsieur Jean-Louis Desmecht, Président des juges de paix et des juges au tribunal de police du Hainaut
- Monsieur Marc Dewart, Premier Président de la Cour d’appel de Liège
- Monsieur Philippe Glaude, Président du Tribunal de première instance de Liège
- Monsieur Luc Maes, Premier Président de la Cour d’appel de Bruxelles
- Monsieur Dirk Van Der Kelen, Président du Tribunal de première instance de Flandre orientale
- Monsieur Pol Van Iseghem, Président du Tribunal de commerce de Gand
- Madame Margaretha Verellen, Président du Tribunal de première instance de Louvain
- Monsieur Serge Wynsdau, Président du Tribunal de travail de Nivelles
Les membres du Collège des cours et tribunaux se sont réunis pour la première fois le 25 novembre.
A cette occasion, ils ont élu, en consensus, un président: M. Jean-Louis Desmecht.
Le Collège des cours et tribunaux a pour ambition:
- de jouer un rôle stratégique et de coordination dans la gestion de l’ensemble des cours et tribunaux ;
- de jouer un rôle-clé dans le processus d’autonomisation des cours et tribunaux ;
- de conclure, à terme, un plan de gestion avec le ministre de la Justice pour ensuite conclure, à son tour, des plans de gestion avec les 56 entités judiciaires locales.