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Samedi 25 février 2017

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UE : accord sur la portabilité des contenus numériques

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europeUn accord a été conclu à Bruxelles, instaurant la portabilité des contenus numériques des européens, dans le cadre d’un marché unique numérique.

Le 7 février 2017, le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne sont parvenus à un accord permettant aux européens de voyager et d'utiliser des services de contenu culturel et de divertissement en ligne, à travers les frontières.
Cet accord est le premier à favoriser la modernisation des règles de l'Union europénne en matière de droits d'auteur, proposée par la Commission au titre de la stratégie pour un marché unique numérique.

Les nouvelles règles en matière de portabilité seront adaptées à la façon dont les européens utilisent désormais le contenu culturel et de divertissement.

A partir de 2018, les services numériques payants devront obligatoirement appliquer la portablité lors des déplacements temporaires dans l'UE alors que les services fournis gratuitement seront libres de la proposer à leurs abonnés.

Toutefois, la portabilité n'est expressément prévue que pour les "séjours temporaires", en respect du principe de la territorialité des droits.
Ainsi, les fournisseurs de services de contenu pourront prendre des mesures de contrôle comme vérifier le pays de résidence d'un utilisateur via son adresse IP, ses moyens de paiement ou son abonnement Internet ou encore suspendre le service en cas d'abus.

Le texte convenu doit maintenant être officiellement confirmé par le Conseil de l'UE et le Parlement européen. La réforme entrera en vigueur en janvier 2018, le temps de laisser les fournisseurs et les ayants droit s'adapter juridiquement.

© LegalNews 2017 - daoui lila


 

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