Le monde du droit

Vendredi 20 janvier 2017

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Eubelius nomme trois nouveaux Counsels

Eubelius nomme trois nouveaux Counsels

Eubelius a annoncé la nomination de trois nouveaux...

UE : de la souplesse dans les professions réglementées pour donner un nouvel élan au secteur des services

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La Commission européenne a pris des mesures visant à assouplir certaines règles en matière de...

Strelia : Laurent Verhavert nommé associé

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Nomination de Laurent Verhavert comme associé Corporate / M&A de...

Sotra : Noël Lambert devient associé

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Sotra a annoncé l’association de Me Noël...

Simont Braun : arrivée du professeur de droit  Jacques Malherbe

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Le cabinet Simont Braun a annoncé l'arrivée du professeur de droit Jacques...

 

Belgique : introduction d’une déduction fiscale pour revenus d’innovation - 2ème lecture

13.01.17

Le Conseil des ministres belge a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi visant à introduire une déduction fiscale pour revenus...


CJUE : opposition d’un Etat membre à des licenciements collectifs dans l’intérêt des travailleurs et de l’emploi

13.01.17

Un Etat membre peut s’opposer, selon les cas, à des licenciements collectifs dans l’intérêt de la protection des travailleurs et de l’emploi, en appliquant des critères légaux qui ne doivent pas être...


CJUE : conservation de données par les fournisseurs de services de communications électroniques

11.01.17

Les Etats membres ne peuvent pas imposer une conservation généralisée et indifférenciée des données relatives au trafic et des données de localisation. La CJUE autorise une conservation ciblée et...


15ème anniversaire d’AVOCATS.BE et de l’Orde van Vlaamse Balies

06.12.16

Les deux Ordres communautaires AVOCATS.BE et l’Orde van Vlaamse Balies présenteront, à l’occasion du 15ème anniversaire de leur création, un livre intitulé « #advocaat-avocat...


Olivier Haenecour, nouveau bâtonnier de Mons

22.06.15

Olivier Haenecour a été élu nouveau bâtonnier du barreau de...


Belgique : assujettissement des avocats à la TVA

04.12.14

Concernant le recours en annulation relatif à l’assujettissement des avocats à la TVA, la Cour constitutionnelle belge sursoit à statuer et introduit plusieurs questions préjudicielles devant la...