Le monde du droit

Jeudi 25 août 2016

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CMS Belgique a assisté le Groupe Delhaize

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CMS Belgique a assisté le Groupe Delhaize dans la fusion transfrontalière avec Koninklijke Ahold...

Avocats.be insatisfait de l'arrêt de la CJUE relatif à la TVA sur les prestations des avocats

Avocats.be insatisfait de l'arrêt de la CJUE relatif à la TVA sur les prestations des avocats

Avocats.be, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone, s'est déclaré insatisfait de l'arrêt...

Koan : arrivée de Christine De Keersmaeker

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Christine De Keersmaeker rejoint...

Modification de dispositions du Code de droit économique en matière de reprographie

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Le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi modifiant le livre XI du Code de...

Approbation de nouvelles dispositions fiscales

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Le Conseil des ministres belge a approuvé deux avant-projets relatifs à l’article 269/1 du CIR de...

UE : réductions contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les Etats membres

25.07.16

Le 20 juillet 2016, la Commission européenne a présenté une fiche d’information sur sa proposition relative aux réductions contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les Etats...


CJUE : paiement de la redevance par le bénéficiaire de la licence de brevet

22.07.16

Dès lors que la redevance constitue le prix à payer pour prémunir le licencié contre toute action en contrefaçon et que celui-ci peut à tout moment résilier le contrat de licence, le paiement de... même... ne contrefait pas la technologie...


Le CCBE dénonce les révocations en masse de juges qui viennent d'avoir lieu en Turquie

21.07.16

"L'indépendance du pouvoir judiciaire est indispensable au fonctionnement de toute démocratie. Une société libre n'existe que si elle est régie par l'état de droit" indique le CCBE dans un communiqué...


Olivier Haenecour, nouveau bâtonnier de Mons

22.06.15

Olivier Haenecour a été élu nouveau bâtonnier du barreau de...


Belgique : assujettissement des avocats à la TVA

04.12.14

Concernant le recours en annulation relatif à l’assujettissement des avocats à la TVA, la Cour constitutionnelle belge sursoit à statuer et introduit plusieurs questions préjudicielles devant la...


Première Journée européenne de l’avocat

03.12.14

La première Journée européenne de l’avocat se déroulera le 10 décembre 2014. A cette occasion, AVOCATS.BE organise une grande conférence sur... La surveillance gouvernementale de...