Le monde du droit

Dimanche 25 septembre 2016

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Jones Day : arrivée de deux nouveaux associés

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Jones Day a annoncé le développement de sa Pratique Banque & Finance, Marchés de capitaux et...

Steven Callens rejoint Simont Braun en tant qu'associé

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Simon Braunt a annoncé l'arrivée de Steven Callens en tant...

Statut et contrôle des administrateurs d’indices de référence de taux d’intérêt

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Le Conseil des ministres belge a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au statut et au contrôle...

SECIB annonce son entrée sur le marché belge

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Le groupe SECIB a annoncé son entrée sur le marché...

DALDEWOLF : nominations

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DALDEWOLF a annoncé des...

UE : réductions contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les Etats membres

25.07.16

Le 20 juillet 2016, la Commission européenne a présenté une fiche d’information sur sa proposition relative aux réductions contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les Etats...


CJUE : paiement de la redevance par le bénéficiaire de la licence de brevet

22.07.16

Dès lors que la redevance constitue le prix à payer pour prémunir le licencié contre toute action en contrefaçon et que celui-ci peut à tout moment résilier le contrat de licence, le paiement de... même... ne contrefait pas la technologie...


Le CCBE dénonce les révocations en masse de juges qui viennent d'avoir lieu en Turquie

21.07.16

"L'indépendance du pouvoir judiciaire est indispensable au fonctionnement de toute démocratie. Une société libre n'existe que si elle est régie par l'état de droit" indique le CCBE dans un communiqué...


Olivier Haenecour, nouveau bâtonnier de Mons

22.06.15

Olivier Haenecour a été élu nouveau bâtonnier du barreau de...


Belgique : assujettissement des avocats à la TVA

04.12.14

Concernant le recours en annulation relatif à l’assujettissement des avocats à la TVA, la Cour constitutionnelle belge sursoit à statuer et introduit plusieurs questions préjudicielles devant la...


Première Journée européenne de l’avocat

03.12.14

La première Journée européenne de l’avocat se déroulera le 10 décembre 2014. A cette occasion, AVOCATS.BE organise une grande conférence sur... La surveillance gouvernementale de...