Le monde du droit

Mercredi 29 mars 2017

  •  
  •  
  •  
Vous êtes ici : Accueil Belgique
CJUE : absence de droit à l’oubli pour les données personnelles présentes au registre des sociétés

CJUE : absence de droit à l’oubli pour les données personnelles présentes au registre des sociétés

Le droit à l’oubli ne s’applique pas, de manière générale, aux données à caractère personnel...

Aide juridique : la loi créant un fonds de financement a été adoptée

Aide juridique : la loi créant un fonds de financement a été adoptée

Adoption du projet de loi relatif à la création d’un fonds de financement de l’aide...

Transposition de la directive européenne relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Transposition de la directive européenne relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi adaptant la législation à la...

 

Gide : dix nouveaux counsels nommés à Bruxelles, Londres et Paris

Gide : dix nouveaux counsels nommés à Bruxelles, Londres et Paris

Gide nomme dix Counsels à Bruxelles, Londres et...

K law engage un nouveau talent : Virginie Ciers

K law engage un nouveau talent : Virginie Ciers

Le cabinet d’avocats K law accueille Virginie Ciers à son siège de...

CJUE : émissions télévisées diffusées dans les chambres d’hôtel et respect du droit de la propriété intellectuelle

15.03.17

La communication au public d’émissions télévisées dans les chambres d’hôtel n’implique pas le paiement d’une redevance aux organismes de radiodiffusion pour être respectueuse du droit de la propriété...


CJUE : interdiction par une entreprise du port visible de signes religieux

15.03.17

Une règle interne d’une entreprise interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux ne constitue pas une discrimination...


CJUE : exclusion de l’application d’un taux réduit de TVA à la fourniture de livres numériques par voie électronique

13.03.17

Exclure les livres, journaux et périodiques numériques fournis par voie électronique de l’application du taux réduit de TVA est compatible avec le principe d’égalité de...


15ème anniversaire d’AVOCATS.BE et de l’Orde van Vlaamse Balies

06.12.16

Les deux Ordres communautaires AVOCATS.BE et l’Orde van Vlaamse Balies présenteront, à l’occasion du 15ème anniversaire de leur création, un livre intitulé « #advocaat-avocat...


Olivier Haenecour, nouveau bâtonnier de Mons

22.06.15

Olivier Haenecour a été élu nouveau bâtonnier du barreau de...


Belgique : assujettissement des avocats à la TVA

04.12.14

Concernant le recours en annulation relatif à l’assujettissement des avocats à la TVA, la Cour constitutionnelle belge sursoit à statuer et introduit plusieurs questions préjudicielles devant la...