Le monde du droit

Lundi 20 février 2017

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Osborne Clarke : deux nouveaux associés au bureau de Bruxelles

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Osborne Clarke a annoncé l'arrivée de deux nouveaux associés pour son bureau de Bruxelles...

UE : accord sur la portabilité des contenus numériques

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Un accord a été conclu à Bruxelles, instaurant la portabilité des contenus numériques des...

Janson Baugniet : Martin Bruyns nouvel associé

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Janson Baugniet a annoncé la nomination de Martin Bruyns en tant...

Fieldfisher : arrivée de Thomas Lenné en tant qu'associé

Fieldfisher : arrivée de Thomas Lenné en tant qu'associé

Fieldfisher renforce sa pratique de droit des sociétés à Bruxelles avec un nouvel associé...

Claeys & Engels : arrivée de Ward Bouciqué en tant que Counsel

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Ward Bouciqué rejoint Claeys & Engels en tant que...

CJUE : conditions de licéité de la publicité comparative entre magasins de tailles et formats différents

16.02.17

La CJUE rappelle qu’une publicité comparative des prix, entre des magasins de format et de taille différents, peut être illicite notamment si le consommateur n’est pas clairement informé de cette...


CJUE : application du régime de la marge bénéficiaire pour les livraisons de pièces de rechange usagées de véhicules

09.02.17

Les pièces de rechange usagées étant considérées comme des biens d’occasion, leurs livraisons, effectuées par un assujetti-revendeur, sont soumises à l’application du régime de la marge...


TUE : pas de réparation par la BCE du préjudice subi par les banques détenant des titres de créance grecs

09.02.17

La BCE n’est pas tenue de réparer le préjudice prétendument subi en 2012 par les banques commerciales détenant des titres de créance grecs dans le cadre de la restructuration de la dette...


15ème anniversaire d’AVOCATS.BE et de l’Orde van Vlaamse Balies

06.12.16

Les deux Ordres communautaires AVOCATS.BE et l’Orde van Vlaamse Balies présenteront, à l’occasion du 15ème anniversaire de leur création, un livre intitulé « #advocaat-avocat...


Olivier Haenecour, nouveau bâtonnier de Mons

22.06.15

Olivier Haenecour a été élu nouveau bâtonnier du barreau de...


Belgique : assujettissement des avocats à la TVA

04.12.14

Concernant le recours en annulation relatif à l’assujettissement des avocats à la TVA, la Cour constitutionnelle belge sursoit à statuer et introduit plusieurs questions préjudicielles devant la...